Conditions d’utilisation
PRÉAMBULE
Le site www.froodiesclub.ch (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Le Site permet à la société (froodies club sàrl ; En Crochet 2A, 1143 Hautemorges, Suisse ; N° registre du commerce : CHE-318.248.972),
ci-après dénommée la « Société », de proposer à la vente des produits alimentaires lyophilisés (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et la Société seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une Commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel. Toute revente commerciale est interdite sans l’accord préalable et écrit de la Société.
L'Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement, dans la mesure prévue par la loi.
Article 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 2 - PRODUITS - PRIX - TVA
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.
La Société s’efforce de fournir des descriptions exactes et actualisées. En cas de divergence entre les informations du Site et celles de l'emballage, les informations figurant sur l'emballage font foi.
Les photos sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas de légères variations de couleur ou d'aspect dues aux conditions d'éclairage ou d'écran, la description textuelle des Produits fait foi.
Les Produits sont élaborés conformément aux normes suisses applicables aux denrées alimentaires. Les Produits sont fabriqués et conditionnés dans un laboratoire utilisant divers ingrédients. Malgré nos précautions, des traces d'allergènes peuvent subsister par contamination croisée.
Les informations sur les allergènes sont indiquées sur les fiches produits et les emballages, conformément à la législation en vigueur.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de consulter attentivement la composition des Produits avant toute consommation, en particulier en cas d’allergie ou d’intolérance. En cas de doute, l’Acheteur est tenu de s’abstenir de consommer le Produit ou de demander des précisions.
La Société ne saurait être tenue responsable des réactions allergiques ou d’intolérance alimentaire, sous réserve du respect de ses obligations légales d’information.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces risques en passant commande.
2.2. Prix et T.V.A
Les prix sur ce site web des Produits sont indiqués en Francs suisses (CHF).
Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande.
La Société se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément. Ce montant forfaitaire de frais d’expédition sera appliqué et indiqué préalablement à la validation définitive de la Commande par l’Acheteur.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.
Article 3 - COMMANDE
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
3.2. Disponibilité des Produits
Lors de sa navigation, l’Utilisateur est informé de la disponibilité des Produits sur le Site.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de Produit après validation de la Commande, l'Acheteur en sera informé au plus tôt, par voie d’email.
En cas de rupture de stock de courte durée, la Société se réserve le droit de différer de quelques jours l’envoi, le temps de réapprovisionner le Produit. En cas de paiement de Produits définitivement épuisés, et d’annulation de la Commande, les sommes versées seront remboursées.
3.3. Enregistrement d'une Commande
Si l'Utilisateur souhaite passer Commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « ajouter au panier ».
À tout moment, l'Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, ou modifier sa Commande en cliquant sur le panier.
Un récapitulatif de sa Commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa Commande en cliquant sur : « passer la Commande ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse email ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client en possession d’un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute Commande passée avec ses identifiants lui sera attribuée.
L'Utilisateur peut durant le processus de Commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l'adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la Commande.
3.4. Validation définitive de la Commande - Sécurisation des paiements
Après avoir pris connaissance de l'état de sa Commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa Commande. Ce dernier devra cliquer sur « Vérifier la Commande » afin de définitivement confirmer sa Commande.
L'Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants.
Plateforme de paiement / Moyens de paiements acceptés
• Shopify Payments, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Shopify Payments respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique de la Société.
Une Commande est réputée passée sur le site, et l’offre de contracter de l’Utilisateur est ferme, lorsque ce dernier a accepté les conditions générales de vente et a validé son paiement en cliquant sur « Payer maintenant », le « clic » constituant une acceptation sans réserve de la Commande par l’Acheteur.
Dès que le paiement est validé, la Commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de Commande est enregistré sur les registres informatiques de la Société, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
La vente ne sera conclue qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la Commande par la Société et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
3.5. Confirmation de la Commande
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la Commande lui sera envoyé par voie électronique, à l'adresse email saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse email ou plus généralement de non-réception du récapitulatif de Commande, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.
Cette confirmation de Commande récapitulera les éléments suivants : le numéro de Commande, le(s) Produit(s) commandé(s), le montant de la Commande, le montant des frais de livraison et de taxes, les adresses de livraison et de facturation, le mode d’expédition, l'adresse email sur laquelle l’Acheteur peut présenter ses réclamations ou poser toute question relative à sa Commande.
Si la confirmation de la Commande n'arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la Commande, l'Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Client via en envoyant un email à hello@froodiesclub.ch. De même, si l'Acheteur a une question sur des Commandes antérieures, il peut contacter la Société en envoyant un email à hello@froodiesclub.ch.
L’Acheteur, qui aura créé son compte client, pourra suivre sa/ses Commande(s) dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes (My Orders) » prévu à cet effet.
En dépit de ce qui précède, la Société se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la Commande (par ex. suspicion de fraude, non-respect des CGV, etc). Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.
Article 4 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
4.1. Délais de livraison
La livraison est effectuée par la Poste suisse.
La Commande sera exécutée dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de l’envoie de la confirmation par email de la Société.
En cas de période exceptionnelle (vacances, salons et événements professionnels), les délais de préparation et de livraisons peuvent être rallongés.
De façon indicative, la livraison (hors délai de préparation) sera effectuée entre trois à cinq (3 à 5) jours ouvrés pour une livraison standard en Suisse.
Un email de confirmation d’expédition sera envoyé à l’Acheteur dès que le colis est expédié, et un lien dans le corps de l’email lui permet de suivre l’état d’avancement de la livraison.
Si l’Acheteur a créé un compte client, il pourra également avoir ce suivi de livraison par le biais du menu « Mes Commandes », puis en sélectionnant la Commande, grâce au menu « Suivre la livraison du colis ».
La Société ne sera pas tenue de ses obligations en cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou dans l'identité de l’acheteur lors de la saisie effectuée par ce dernier ; et décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers (ex : transporteurs) ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite, à la Société en envoyant un email à hello@froodiesclub.ch, en indiquant le numéro de Commande.
4.2. Frais de livraison
Les frais d’envoi standards en Suisse s’élèvent à CHF 7.00 et sont perçus une seule fois par Commande, sauf indication contraire de la part du vendeur.
Les frais d’envoi en Suisse sont gratuits pour les Acheteurs privés à partir de CHF60 d'achat.
Cette offre n'est pas cumulable avec une autre promotion.
Article 5 – GARANTIE, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
5.1. Rétractation et politique de retour
Aucun droit de rétractation ne s'applique aux commandes effectuées sur le Site.
Les Produits ne sont ni repris ni échangés, excepté en cas de défaut selon les conditions décrites ci-dessous.
5.2. Garantie qualité et fabrication artisanale
Les Produits bénéficient des garanties légales prévues au Code des obligations suisse.
La Société attire l’attention de l’Acheteur sur le caractère artisanal de la fabrication des Produits, qui peut entraîner de légères variations d’aspect, de texture ou de goût d’un lot à l’autre, sans que cela ne constitue un défaut.
La Société garantit la qualité et la durée de conservation des Produits, dans les limites de la garantie légale, sous réserve que les conditions de stockage suivantes soient respectées :
1. Les Produits doivent être stockés dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière ;
2. Après chaque ouverture, l'emballage doit être refermé au moyen de la fermeture éclair.
5.3. Exclusions et limitations
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Insatisfaction liée à des préférences personnelles (goût, texture, etc.) ;
- Défauts causés par un stockage inapproprié ou non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- Dommages résultant d’une manipulation incorrecte ;
- Produits modifiés, altérés ou endommagés par l’Acheteur ou un tiers.
Par ailleurs, les Produits commandés sur le Site ne peuvent être ni retournés ni échangés dans les points de vente partenaires de la Société.
5.4. Procédure de signalement et modalités de retour et/ou remboursement
5.4.1. Vérification à la réception
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie (quantité incorrecte, produit erroné, dommages, etc.) doit être signalé dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison en envoyant un email à hello@froodiesclub.ch avec le numéro de Commande, une description et une photo de l'anomalie.
Passé ce délai, l'Acheteur est réputé avoir accepté les Produits en l'état, sous réserve des vices cachés qui doivent être signalés immédiatement dès leur découverte.
5.4.2. Traitement de la réclamation
Après signalement dans le délai imparti, la Société traitera la demande sous 72 heures. L’Acheteur sera informé de la procédure de retour et/ou de remboursement. Les frais de retour seront à la charge de la Société, uniquement dans les cas où un défaut avéré est constaté et reconnu.
5.4.3. Solutions proposées
En cas de défaut couvert, l’Acheteur pourra choisir entre :
• Le remplacement du Produit, sous réserve de disponibilité ;
• Un avoir d’une valeur équivalente au prix d’achat ;
• Un remboursement, limité au prix payé lors de la Commande.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé.
5.4.4. Processus de remboursement
Après réception et vérification du(des) Produit(s) retourné(s), et si les conditions de retour sont respectées, le remboursement sera effectué dans un délai indicatif de sept (7) jours ouvrables.
La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(des) Produit(s).
Article 6 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte client ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société́, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service de froodiesclub.ch, et en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte client de l’Utilisateur. La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 7 - RESPONSABILITÉS
La Société ne peut être tenu responsable de la non-exécution de la Commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions suisses.
La Société ne peut être tenu comme responsable, notamment pour le cas où les produits n’auraient pas été convenablement choisis ou utilisés. Tout défaut ou malfaçon reconnus après examen contradictoire n’oblige la Société qu’au remplacement, à titre gratuit, ou au remboursement des produits reconnus défectueux.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité́, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
De même, la responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
La Société n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur.
La Société s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. La Société décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données. En cas de différences non essentielles entre les photos de présentation des produits sur le Site, textes et illustrations et les produits commandés, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée. Toute erreur ou omission devra être notifiée par email à l'adresse : hello@froodiesclub.ch
Article 8 - DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont nécessaires pour l'exécution de votre commande (livraison, facturation, service client).
Vos droits concernant vos données personnelles ainsi que nos engagements en matière de protection des données sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre Site.
Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez-nous à : hello@froodiesclub.ch
Article 9 - ACCORD ENTIER
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de Commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.
Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque froodies club, froodies, le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, structure du Site) sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société, sous réserve des exceptions légales applicables. Cette autorisation peut être subordonnée au versement d'une redevance. Toute violation de cette interdiction expose son auteur à des poursuites civiles et, le cas échéant, pénales.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société.
D’une manière générale, aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme conférant l’Utilisateur, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs de la Société, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de la Société sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentes sur le Site.
Article 11 - LIENS ET SITES INTERNET DE TIERS
La Société n’est pas responsable du contenu de tout site ayant un lien sur ou vers le Site. L’utilisation d’un lien vers tout autre site se fait entièrement aux risques de l’Utilisateur. Sur son Site, la Société peut éventuellement fournir des liens vers d’autres sites, mais ces liens ne sont inclus que pour le confort de l’Utilisateur. La Société ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude, la validité, la pertinence, la légalité ou autre de toutes informations ou tous documents contenus sur ces sites tiers.
Article 12 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les conditions générales de vente ainsi que toute procédure de livraison ou autres éléments constitutifs des prestations réalisées par la Société́ par le biais du présent Site. Les conditions générales applicables à une commande sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de cette commande. Les modifications ultérieures des présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées. La version à jour des conditions générales est toujours disponible sur le Site avec indication de la date de dernière modification.”
Article 13 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valable produisant un effet juridique et économique équivalent. Cette règle s’applique également en cas d’omission ou de vide juridique.
Article 14 - DROIT APPLICABLE, FOR ET LANGUES
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit suisse et soumises aux juridictions des tribunaux suivantes :
- Clients consommateurs : compétence au choix du consommateur entre le tribunal de son domicile ou celui du canton de Vaud.
- Clients professionnels (le cas échéant) : compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dernière mise à jour : Mars 2026